Protection des données
Politique de confidentialité
Version 1.0
1. Préambule
Marianne Copilote attache une importance particulière à la protection des données personnelles et des données de santé. La présente politique décrit la manière dont sont collectées et traitées les données dans le cadre du site mariannecopilote.fr et de l'application app.mariannecopilote.fr.
Marianne Copilote intervient à deux titres distincts : (a) en tant que responsable de traitement pour son propre fonctionnement (prospects, comptes utilisateurs, gestion du service) ; (b) en tant que sous-traitant pour les données de santé traitées pour le compte des professionnels et structures clientes. La présente politique décrit les traitements réalisés par Marianne Copilote en qualité de responsable de traitement ; les traitements pour le compte des clients sont encadrés par l'annexe de traitement des données (DPA).
2. Identité et coordonnées du responsable de traitement
- Marianne Copilote
- Délégué à la protection des données : dpo@mariannecopilote.fr
3. Champ d'application et double rôle
La présente politique couvre les traitements dont Marianne Copilote est responsable. Pour les contenus dictés et les comptes rendus traités pour le compte d'un professionnel ou d'une structure, ce dernier est le responsable de traitement ; les personnes concernées exercent alors leurs droits auprès de leur professionnel de santé ou de leur structure, et non directement auprès de Marianne Copilote.
Elle couvre le site public, l'application Marianne Copilote et l'extension de navigateur Marianne Copilote (Chrome et Firefox), décrite ci-dessous.
3.1 Extension de navigateur Marianne Copilote
L'extension est facultative. Elle affiche l'application dans le panneau latéral du navigateur, à côté du logiciel d'imagerie (RIS) du professionnel, et insère le compte rendu dicté dans l'éditeur du RIS sur action explicite de l'utilisateur.
Sites concernés. L'extension ne s'active que sur une liste fermée d'adresses déclarées dans son manifeste : l'application elle-même (app.mariannecopilote.fr) et les logiciels RIS des structures clientes (*.xplore.fr, connectin.medinplus.com, itis.deeplink-medical.com). Elle n'a aucun accès aux autres sites visités.
Données manipulées. Sur la page du RIS, l'extension lit le numéro de dossier ou d'examen affiché — afin de refuser l'insertion si le dossier a changé depuis le début de la dictée (garde contre l'erreur de patient) — ainsi que, lorsqu'ils sont présents, le motif de la demande et la technique du protocole, pour les reprendre dans le compte rendu. Elle écrit le compte rendu dans l'éditeur du RIS. Ces éléments peuvent constituer des données de santé ; ils transitent en mémoire du navigateur, entre l'onglet de l'application et celui du RIS, le temps de l'action.
Ce que l'extension ne fait pas. Elle ne conserve aucune donnée : ni stockage local, ni cookie, ni historique. Elle ne transmet rien à un tiers, n'effectue aucune mesure d'audience et ne comporte aucun traceur publicitaire. Elle ne dialogue qu'avec l'application, dont les traitements sont ceux décrits dans le reste de la présente politique.
Diagnostic de compatibilité. En cas d'échec d'insertion, une empreinte technique de la page du RIS (noms de balises, identifiants, forme des valeurs — par exemple « 12 chiffres ») peut être remontée à l'application pour permettre l'adaptation à ce logiciel. Cette empreinte ne contient aucun contenu : ni identité, ni compte rendu, ni valeur de champ.
Retrait. La désinstallation de l'extension depuis le navigateur supprime immédiatement et intégralement ces accès. L'application reste utilisable sans elle.
4. Catégories de données traitées
En tant que responsable de traitement :
- Prospects : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, téléphone, fonction, structure, contenu des messages.
- Utilisateurs de l'application : adresse électronique professionnelle, nom affiché, rôle et droits, structure de rattachement, données d'authentification, métadonnées d'abonnement, journaux de connexion.
- Signataires de contrat : identité et coordonnées professionnelles, fonction.
- Visiteurs du site : données de navigation, adresse IP, données techniques de connexion.
En tant que sous-traitant (pour le compte du professionnel) : l'enregistrement vocal de la dictée, sa transcription, le compte rendu radiologique produit et corrigé. Ces contenus peuvent constituer des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est décrit à la section 10 et dans l'annexe DPA.
5. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Demandes d'information / essai | Répondre à la demande, organiser une démonstration | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Prospection B2B | Présenter les offres, suivre la relation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Gestion des comptes et accès | Créer, administrer, authentifier les comptes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité informatique | Prévenir les intrusions, détecter les incidents | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Administration et comptabilité | Facturation, comptabilité, preuve | Obligation légale (art. 6.1.c) et contrat (art. 6.1.b) |
| Traceurs non essentiels | Mesure d'audience, amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a et art. 82 loi Informatique et Libertés) |
| Traceurs essentiels | Fonctionnement du site et de l'application | Intérêt légitime / exemption de consentement |
Les traitements de données de santé réalisés pour le compte du professionnel reposent sur l'article 9.2 du RGPD (notamment art. 9.2.h — soins assurés par un professionnel soumis au secret — et l'exécution du contrat de sous-traitance).
6. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services habilités de Marianne Copilote, à ses sous-traitants (section 7) et, le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins de prospection.
7. Sous-traitants et prestataires
Marianne Copilote est conçu selon un principe de souveraineté : les données restent en France. Les prestataires mobilisés pour le service principal sont établis en France et hébergent les données en France.
| Prestataire | Rôle | Localisation | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|
| Scaleway SAS | Hébergement de l'application et des données | France (fr-par) | Non |
| Mistral AI | Reconnaissance vocale (transcription) et modèle de langage (mise en forme du compte rendu) | France / Union européenne | Non |
La liste complète et à jour des sous-traitants, ainsi que leurs modalités de recours, figure à l'annexe DPA. Tout ajout ou remplacement de sous-traitant fait l'objet d'une information préalable.
8. Transferts de données hors de l'Union européenne
Le service principal ne donne lieu à aucun transfert de données hors de l'Union européenne : l'hébergement, la reconnaissance vocale et la génération du compte rendu sont opérés en France. Si un prestataire secondaire venait à impliquer un transfert hors UE, celui-ci serait encadré par un mécanisme conforme au chapitre V du RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types) et signalé dans l'annexe DPA.
9. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée |
|---|---|
| Prospects (demande / prospection) | 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite |
| Comptes utilisateurs et accès | Durée du contrat, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après le terme |
| Enregistrement vocal de la dictée | Supprimé après transcription, sauf instruction contraire du responsable de traitement (voir DPA) |
| Comptes rendus et contenus dictés | Traités pour le compte du professionnel ; conservation déterminée par ce dernier (voir DPA) |
| Données administratives et comptables | Selon les obligations légales (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables) |
| Journaux de connexion et de sécurité | 6 à 12 mois |
| Preuve de consentement aux traceurs | 3 ans |
| Données des traceurs non essentiels | Durée de vie du traceur limitée à 13 mois ; données associées conservées au maximum 25 mois |
10. Données traitées pour le compte des professionnels et structures
Lorsqu'un professionnel utilise Marianne Copilote pour produire un compte rendu, il demeure responsable de traitement des données concernées ; Marianne Copilote agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Ces données — enregistrement vocal, transcription, compte rendu — sont hébergées en France chez Scaleway (région fr-par). Un principe de minimisation est appliqué : l'enregistrement vocal est supprimé après transcription (sauf instruction contraire), et aucune donnée n'est conservée au-delà de ce qui est nécessaire. Les personnes concernées exercent leurs droits auprès du professionnel responsable ; Marianne Copilote l'assiste conformément à l'article 28.3.e du RGPD.
11. Sécurité des données
Conformément à l'article 32 du RGPD, Marianne Copilote met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des flux (TLS), chiffrement des données au repos, contrôle des accès, principe du moindre privilège, journalisation, hébergement en France, sauvegardes, et procédures de gestion des incidents et des violations de données.
12. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, d'opposition (notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et à la prospection), de portabilité, de retrait du consentement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : écrivez à dpo@mariannecopilote.fr en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (prorogeable de deux mois pour les demandes complexes). Pour les données traitées pour le compte d'un professionnel (section 10), adressez-vous à ce dernier.
Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou www.cnil.fr.
13. Cookies et traceurs
Le site n'utilise pas de traceur non essentiel sans votre consentement préalable, révocable à tout moment.
14. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée, dont la date figure en en-tête. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information par un moyen approprié.
15. Contact
Question générale : contact@mariannecopilote.fr · Protection des données : dpo@mariannecopilote.fr